Carnets Jurassiens

Les Carnets Jurassiens s’intéressent à la vie économique, politique, sociale, culturelle et environnementale du Jura d’abord, de la Franche-Comté ensuite - plus loin encore si nécessaire !
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La France de 2009 face aux leçons de l’Histoire !

1787, dernière réforme municipale de l’Ancien Régime

Le lundi 24 août 2009, par Bernard Roux

Il est malheureusement vraisemblable que la réforme des institutions territoriales ne sera pas menée au bout de ce qu’on est en droit d’en attendre par rapport aux réalités d’un développement équilibré des territoires. Frilosité, calculs politiciens, protection de positions acquises (cumul des mandats) sont au rendez-vous pour entraver une réforme qui sera réduite a minima si on en croit le texte qui sera proposé au Parlement.

Comme les Carnets Jurassiens l’ont souvent avancé, la France de 2009 ressemble étrangement, sur de nombreux points, à la France de 1787. En pleine crise économique et financière (déjà !), on assiste à la dernière réforme municipale de l’Ancien Régime.

Monarchie, administration et fiscalité

A cet égard, il faut se reporter à l’excellent livre d’Antoine Follain intitulé « Le village sous l’Ancien Régime » (Ed. Fayard, 2008). On y lit : « La préférence va manifestement aux entités importantes – district ou grosse communauté- au détriment des petites communautés rurales. Mais dans l’attente d’une réforme des circonscriptions, les paroisses sont toutes pourvues d’une assemblée municipale etc. ».

Si la monarchie aligne sa réforme administrative sur des préoccupations fiscales, Follain note que « cette réforme interpelle. Elle a d’ailleurs suscité une quantité de publications tout à fait disproportionnée avec un fonctionnement qui n’a duré que de l’été 1787 au début de 1789 ».

Alors, si début de réforme il y a en 2009-2010 et cela à la mode 1787, quand sera la réforme radicale et efficace à la mode 1789 ?

Les fulgurances du Marquis d’Argenson

Il ne semble pas que le rapport Balladur puisse être comparé aux fulgurances du marquis d’Argenson dans ses « Considérations générales sur le gouvernement ancien et présent de la France » (1764). Dans sa seconde édition (1784), le marquis a influencé de manière décisive les idées qui ont abouti à la réforme de 1787.

Déjà d’Argenson envisage une imbrication de provinces, de districts et de communautés. Il s’agissait avant tout d’harmoniser la fiscalité. La préoccupation en 2009, pour être fiscale, n’en doit pas moins être avant tout une recherche de l’efficacité économique dans un système démocratique.

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