Carnets Jurassiens

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Le SDIS face à l’ARH

Les pompiers jurassiens, victime d’un ... feu financier ?

Le mercredi 12 août 2009, par Bernard Roux

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura (SDIS) rencontre depuis plusieurs mois les pires difficultés pour obtenir les remboursements pour les transports qu’il a effectués au profit des Centres Hospitaliers sièges de SMUR. Au 31 mars 2009, l’ardoise s’élève à 461 910 euros. Ce contentieux alimente les réflexions des instances compétentes, y compris nationales, sans que pour autant une solution soit pour l’instant trouvée.

Le nœud du problème est que selon le directeur de l’ARH de Franche-Comté, lequel s’appuie sur le Code de la Santé Publique, les évacuations d’urgence font partie des compétences des SDIS, ceci dans le cadre des urgences préhospitalières.

Ces évacuations ne peuvent donner lieu à prise en charge financière par des tiers. Néanmoins le directeur de l’ARH s’est dit prêt à certaines mesures dérogatoires pour une prise en charge des interventions du SDIS concernant le transfert de patients médicalisés par le SMUR à la demande du Centre 15, et seulement si ces interventions n’interviennent pas sur la voie publique, dans un lieu public ou assimilé, et/ou dans le cadre d’un prompt secours. Cela revient à réduire considérablement le périmètre d’intervention des pompiers.

Réduction des dépenses et concurrence des moyens !

Cette affaire longue et compliquée révèle un certain nombre de tendances lourdes dans l’évolution de la gestion du système de santé. L’axe central en est bien sûr la réduction par tous les moyens du volume des dépenses, en concentrant les responsabilités essentielles sur les centres hospitaliers dont les SMUR doivent être équipés d’une manière adéquate, afin d’éviter le recours aux services extérieurs tels que les SDIS, les ambulanciers etc. Dans le cadre de cette réduction des dépenses, se fait jour la concurrence entre les divers moyens. Il est intéressant de noter que les tarifications pratiquées par les transporteurs privés dans le cadre d’une convention spécifique qui les lie avec les établissements de santé, sont très supérieurs au forfait appliqué par le SDIS. Quoi qu’il en soit, les Jurassiens font remarquer qu’ils ne rencontrent aucune difficulté de ce genre avec les centres hospitaliers extérieurs à la Franche-Comté (notamment Oyonnax et Bourg en Bresse).

La puissance de... feu de l’ARH...

La deuxième leçon ne fait que confirmer l’imperium des ARH qui sera encore accru par la mise en œuvre de la Loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires). L’autorité préfectorale est relativement marginalisée. On voit en effet que le directeur de l’ARH ne reconnaît pas la validité de délibérations prises par le Conseil d’Administration du SDIS et approuvées par le contrôle de légalité. Le directeur de l’ARH s’appuie sur une lecture différente des textes et sur l’autorité de la Cour des Comptes.

La (trop ?) bonne volonté des pompiers

Enfin la troisième et dernière leçon est que la bonne volonté des pompiers jurassiens, est ridiculisée. En effet, ceux-ci, dans un contexte difficile, avaient été les premiers, lors de la régionalisation du Centre 15, à signer une convention de coopération SAMU/SDIS/Transporteurs sanitaires privés. Les Jurassiens avaient aussi anticipé en se dotant du réseau adéquat de transmission.

Le pouvoir technocratique, au-delà du politique

Enfin, s’il y avait une dernière leçon à retenir, c’est que le pouvoir d’essence purement technocratique prédominera sur le pouvoir des élus à qui il sera demandé de plus en plus de financer des dépenses qui n’étaient pas jusqu’à présent dans leurs compétences directes. Il est vraisemblable que les collectivités locales jurassiennes devront combler d’une manière ou d’aune autre, le déficit des recettes du SDIS. Affaire à suivre.

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