Carnets Jurassiens

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Communauté de communes et renouvellement de la démocratie locale

Une réformette... Pourquoi pas une révolution !?

Le vendredi 3 juillet 2009, par Bernard Roux

La réforme territoriale promise à tout vent – souvent mauvais si l’on en croit la météo politique – est souvent présentée comme la réduction par deux du nombre d’élus en fusionnant une partie des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux.

Sur un plan médiatique, l’angle d’attaque est bon, car on met ainsi en parallèle la réduction des élus et celle des fonctionnaires de l’Etat (même si le nombre des fonctionnaires territoriaux n’en finit pas de croitre). Toujours sur le plan politico-médiatique, l’angle reste excellent puisque le microcosme politique de droite et de gauche se battra avec la presse pour savoir de qui l’emportera sur le terrain. L’inconvénient est que sur le terrain, il n’est pas certain que la qualité du service rendu, prétendument nouveau soit au rendez-vous. Cette réformette aboutira à renforcer le contribuable – usager -citoyen dans son indifférence de plus en plus dangereuse, dans le cadre d’une société émiettée et anémiée.

Faire de l’intercommunalité une... commune !

Toutefois, si l’on veut réduire le nombre des élus (il y en a plus de 500 000 en France, soit 8% de la population), il faut prendre le taureau par les cornes, en faisant de l’intercommunalité (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles régionales) une commune proprement dite.

Non seulement, le nombre des élus et des décideurs de l’impôt en sera sensiblement réduit, mais les méthodes de travail en seront complètement modifiées, induisant une révolution culturelle profonde dans la gestion des territoires.

Des réunions inutiles et frustrantes

Il sera ainsi mis fin à l’impuissance actuellement imposée aux petites communes, héritières des paroisses de 1789. On peut même oser que l’Etat se moque de élus en les formant à « faire la manche », en volant leur temps dans des réunions majoritairement inutiles et frustrantes.

Il n’échappe à personne que cette situation permet à un petit nombre de « grands élus » pour multiplier à leur profit des situations de cumul. Quoi qu’il en soit, en faisant de l’intercommunalité la base de la démocratie locale, les citoyens y gagneront grâce à une lisibilité d’une organisation enfin efficace, grâce aux économies considérables de gestion : réduction des frais de structure et de fonctionnement, économies d’échelles, productivité accrue etc.

Ce serait pour eux l’occasion de concilier démocratie représentative et démocratie participative, ceci dans la mesure où l’intercommunalité pourrait bénéficier d’une ou d’instances consultatives, ce qui dans le cas de l’espace rural permettrait à tout coup de ne laisser à l’écart aucune commune actuelle.

Avoir le courage d’une révolution

Avoir le courage de faire une telle révolution, la seule digne de 1789, marquerait l’Histoire. Cela mobiliserait les citoyens, donnerait du corps à la participation et libérerait des énergies en permettant à des élus actuels de s’investir dans le dynamisme associatif. C’est seulement à cette condition que les projets concernant départements et surtout régions, pourraient avoir une vraie signification et un réel impact sur le renouveau de la démocratie locale. Alors, chiche !

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