Carnets Jurassiens

Les Carnets Jurassiens s’intéressent à la vie économique, politique, sociale, culturelle et environnementale du Jura d’abord, de la Franche-Comté ensuite - plus loin encore si nécessaire !
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Des réseaux d’initiative citoyenne pour les Oubliés du Très Haut-Débit ! / Épisode 5

Un sou, c’est un sou !

Le lundi 22 août 2016, par Bernard Roux

En préconisant de recourir au modèle coopératif pour assurer le déploiement de la fibre optique en milieu rural Jura 3i ne fait que s’inspirer d’autres expériences - étrangères ou dans d’autres domaines - pour les adapter au cadre français et au cas du Très Haut-Débit.

S’inspirer des coopératives d’habitants

La construction et le déploiement d’un réseau de fibre optique s’apparentent à une opération de promotion immobilière. Cette promotion peut être portée par une coopérative d’habitants. Dans ce schéma, les coopérateurs, au lieu d’être propriétaires de leur logement, possèdent des parts sociales de la société coopérative et sont locataires. Ces parts ne peuvent être ni transmises, ni vendues en dehors de la coopérative.

Pour devenir sociétaire, il faut faire l’acquisition de ces parts sociales. Cet apport initial vient constituer les fonds propres de la coopérative qui permettent de mobiliser un emprunt bancaire pour réaliser la promotion. Les parts sociales octroient aux sociétaires un droit d’usage des bâtiments et des espaces verts ainsi qu’un droit de participation à la gestion de la société. Elles créent également des obligations vis-à-vis de la coopérative à qui, chaque mois, une redevance doit être versée. Cette somme permet à la société d’assumer les charges inhérentes à l’entretien de l’ensemble immobilier et aux coopérateurs d’acquérir davantage de parts associatives (dans le cas où l’apport initial ne permet pas de financer l’intégralité du logement).

Ce mécanisme, appliqué au cas de la “Fruitière” du Très Haut-Débit, revient à considérer que les parts sociales confèrent un droit d’usage et de gestion d’une infrastructure de communication électronique dans une acception très large. Cela concerne aussi bien la fibre optique, les fourreaux, le matériel de travaux publics nécessaire à son déploiement, les locaux techniques ainsi que les boîtiers, les prises ou les équipements d’activation du réseau.

S’agissant de la redevance, elle permet :
- de rembourser l’emprunt nécessaire à la construction et au déploiement de la fibre optique ;
- d’assumer les frais de maintenance du réseau ;
- d’accéder à l’Internet à un débit de 100 Mbits/sec symétrique.

Appliquer un contrôle de gestion draconien

La “Fruitière” du Très Haut-Débit n’a pas vocation à être un ersatz technologique à bas coûts. C’est un projet économique, avec un souci de rentabilité, à vocation durable et structurante. La valeur des avantages économiques à attendre de cette infrastructure est indéniable. Elle suffit à justifier la viabilité du projet. Dans le même temps, elle impose un effort financier important qu’il convient d’adapter à la réalité du pouvoir d’achat des habitants du monde rural. La réussite des coopératives d’habitants nous enseigne que tout repose sur une maîtrise complète des coûts, elle-même liée à l’implication des sociétaires.

En tant qu’initiative privée, contrairement au PFTHD, la “Fruitière” du Très Haut-Débit permet à ses promoteurs d’avoir une maîtrise complète de la chaîne des opérations, donc des coûts. Cela permet d’éliminer les intermédiaires, de limiter le recours aux prestataires extérieurs à certains domaines, de coordonner les interventions et de réduire les délais de toute sorte. L’intérêt de la coopérative est, par exemple, de pouvoir disposer d’un parc de matériel de travaux publics adapté aux besoins du déploiement, en le mettant gratuitement pour la durée des travaux à la disposition des partenaires (BTP, agriculteurs, etc…). Au terme du déploiement, il sera alors possible de le revendre ou de le louer pour d’autres usages. Dans tous les cas, les choix techniques et financiers appartiennent in-fine aux coopérateurs. La recherche de l’amélioration du coût de revient est de leur responsabilité.

158X121 Source : depositphotos.com

Plus c’est long, moins c’est bon !

Le coût du déploiement de la fibre optique en milieu rural dépend principalement de la longueur totale de câble à poser. Outre le prix de la fibre, qui représente environ 66% du coût des travaux, la distance réelle à parcourir conditionne le nombre de journées de travail à réaliser. Il a été retenu qu’une équipe de 2 personnes peut, en moyenne, enfouir chaque jour 600 mètres de fibre optique. Cela consiste à réaliser une tranchée, à poser un textile de protection, à placer la fibre optique puis à reboucher le trou.

La “Fruitière” du Très Haut-Débit, en tant que promoteur du déploiement de la fibre optique, va s’atteler à amener celle-ci au pied de chaque bâtiment présent sur le territoire retenu. Par souci d’efficacité et de rationalité, la construction du réseau ne doit pas prendre plus de 12 mois. Plus les travaux dureront, plus l’image de l’opération sera altérée et apportera son lot de risques financiers. Cela implique de faire travailler simultanément plusieurs binômes, de sorte à ce qu’au moins 5 à 10 km de fibre soient posés chaque jour. Il est donc indispensable que dès son lancement près de 50% du parc immobilier total (habitations, entreprises, organismes publics, etc ...) fasse l’objet d’une demande de raccordement. A leur niveau, les pouvoirs publics locaux intéressés par la démarche de la S.C.I.C. pourront réserver un certain nombre de fibres en vue d’interconnecter les bâtiments publics voire de mettre en place un réseau de vidéosurveillance à l’échelle intercommunale. A partir de là, sous l’effet conjugué de la motivation des coopérateurs et de la démonstration “in-vivo” des avantages apportés par les services proposés, le taux de pénétration augmentera mécaniquement.

Donner du temps au temps

En tant qu’investissement amortissable sur deux décennies, la “Fruitière” du Très Haut-Débit doit pouvoir compter, pour ce qui concerne les prestataires extérieurs, sur des partenariats pérennes. Cela concerne la maintenance du réseau autant que les interlocuteurs financiers. Qu’il s’agisse d’une banque, d’un pool bancaire ou d’autres investisseurs privés, leur concours est conditionné au respect du temps long et de la spécificité de la démarche. Au lancement de l’opération, ils interviendront directement auprès de la S.C.I.C. Ensuite, sur le modèle de financement classique de la promotion immobilière, ils pourraient proposer des crédits individuels aux coopérateurs pour financer l’intégralité de leur raccordement. Par ailleurs, ces partenaires financiers pourront réserver, s’il en était besoin, des fibres pour connecter leurs possibles succursales.

Du point de vue de la rentabilité pure, l’objectif recherché par la “Fruitière” du Très Haut-Débit est d’amortir le coût de l’infrastructure et d’assumer les frais de fonctionnement du réseau. Un intervention rigoureuse au niveau de ces deux leviers comptables permettra de dégager les bénéfices nécessaires au financement du déploiement dans les zones les plus reculées, là où il aura été recouru à des solutions temporaires, à base de technologies hertziennes.

Un modèle économique simplifié

Pour parvenir à dégager des excédents financiers, la “Fruitière” du Très Haut-Débit devra construire un catalogue tarifaire pour satisfaire notamment les demandes spécifiques des entreprises. Celles-ci pourront disposer de prestations propres, en plus du débit de 100 Mbits/sec symétrique, qui feront l’objet d’une facturation sous forme d’options. Par ailleurs, les coopérateurs pourront décider que l’accès à son réseau par les opérateurs de services fera l’objet d’une cotisation unique ou récurrente. Dans tous les cas, l’enjeu est de donner les moyens à la “Fruitière” du Très Haut-Débit d’atteindre une certaine capacité d’autofinancement.

Pour rendre accessible, à toutes les bourses, le “service universel” de cette “Fruitière” il importe que la redevance mensuelle, par coopérateur, n’excède pas 40 euros. Ce montant comprendrait par exemple 25 euros de part associative et 15 euros de frais de maintenance. Dans ce cas de figure, chaque prise serait payée en 10 ans. Dès lors, si les sociétaires souhaitaient maintenir cette redevance à ce montant durant les dix années suivantes, la S.C.I.C. serait en mesure de financer par elle-même les éventuelles évolutions. A nouveau, les sociétaires sont souverains dans les choix d’une coopérative…

Dans le prochain épisode, Jura 3i s’intéressera aux retombées directes et immédiates à attendre d’un projet de “Fruitière” du Très Haut-Débit, au niveau de l’économie locale.

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