Carnets Jurassiens

Les Carnets Jurassiens s’intéressent à la vie économique, politique, sociale, culturelle et environnementale du Jura d’abord, de la Franche-Comté ensuite - plus loin encore si nécessaire !
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Une réforme-choc devenue nécessaire !

Il faut moins de décideurs pour lever l’impôt...

Le mardi 25 novembre 2008, par Bernard Roux

La révision générale des politiques publiques (RGPP) n’atteindra sa pleine efficience qu’autant l’administration territoriale sera en phase avec elle. Est-ce possible, quand on sait qu’en 2000 selon le Ministère de l’Intérieur, 38 752 collectivités locales votaient et percevaient des impôts, soit autant que les 14 autres pays de l’Europe des 15 ?

Depuis la situation a peu évolué, alors que la Pologne dès 1999, révisait et restructurait son administration locale, sur le modèle européen. Est-ce possible quand, vivant à l’intérieur du système, on constate son coût de gestion élevé, y compris celui de la collecte (« la façon de lever les impôts est 100 fois plus onéreuse que leur tribut » à en croire Voltaire).

Les élus condamnés à faire la quête…

Trop de collectivités, au potentiel fiscal plus que limité, vivent dans l’assistanat, même si tout le monde s’en défend derrière de grands discours. La très grande majorité des élus sont condamnés à « faire la quête » pour pouvoir tenir leur place dans les tours de table financiers. Cela explique qu’un grand nombre de financement dit croisé (le nirvana pour beaucoup) échoue.

On multiplie sous forme de syndicat mixte et de structures chronophages et inefficaces. Que d’énergie et de temps perdus à l’aune du dévouement admirable des élus de base ! La situation économique de notre pays et sa place dans le monde moderne exigent des mesures urgentes et la création d’un véritable choc. Il ne faut pas attendre ce dernier du débat pertinent initié depuis longtemps sur le nombre de niveaux pour décider de l’impôt : le national, l’intermédiaire (la région) et le local. Nous avons posé cette question en 2002 dans « le département évanoui ? » et proposé une réforme. Tout fut étouffé, la réponse étant donnée dans l’accroissement des compétences des dits départements.

4500 à 6000 Collectivités en France, c’est possible !

A dire vrai, le choc peut être créé sans supprimer une seule collectivité. Il suffit de s’aligner sur les pays modernes et développés en limitant le nombre de collectivités locales autorisées à lever l’impôt. Le nombre peut varier de 4 500 à 6 000 en fonction des critères retenus. Bien évidemment, les régions, les communautés d’agglomération, et de communes, ainsi que les villes au dessus d’un certain seuil de population y figurent. Il en résultera un bouleversement complet des méthodes de travail en fonction du nouveau paysage fiscal, réanimé par la réforme complète, redevenue possible d’une fiscalité locale moyenâgeuse.

Les collectivités non concernées par la levée des impôts seront systématiquement associées à la préparation de décisions, à leur exécution sous forme d’une délégation de pouvoir et de dotation y afférentes.

Ironie de l’histoire

Cela devrait alléger le nombre de structures dites de gestion (syndicat mixte). Les énergies seront ainsi libérées pour inventer des projets et évaluer les actions engagées. Cette reconquête des territoires faciliterait certainement un nouveau statut de l’élu territorial. Si on le veut, tout cela est possible dans un climat de rassemblement. Ironie de l’histoire, la création du département, quelques mois après les Etats Généraux de mai 1789, créa le choc salutaire, pour une France qui se modernisait selon les critères de l’époque.

"Le département évanoui ?"– Ed. L’Harmattan Paris 2002
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