Carnets Jurassiens

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Réforme territoriale

Au-delà des querelles régionales

Le vendredi 18 juillet 2014, par Bernard Roux

Les querelles de rattachement ou de frontière au sujet de la future carte régionale, tout en étant inévitables, ont le mérite de démontrer que la réforme de l’administration territoriale est acceptée. Que cela soit de bon ou mauvais cœur !..

Ces querelles ne doivent pas occuper ou minorer trois problématiques à savoir la réforme fiscale, la modération de la dépense publique, l’efficacité économique.

La réforme régionale n’a de sens que si elle consacre trois niveaux de perception de l’impôt : l’Etat, la Région, les Agglos ou Communautés de Communs. Le courage politique consiste à avouer que les communes telles qu’elles sont actuellement ne lèveront plus l’impôt. Des esprits du 19ème siècle n’en finissent pas de soutenir mordicus le principe de compétence générale, ce qui dans les faits ramène les maires à l’impuissance de faire sinon d’imaginer des châteaux en Espagne.

La vérité est que si les décideurs politiques avaient eu le courage de faire cette révolution de premier niveau, le reste en eût été facilité. Laisser du temps au temps engendre paresse, aveuglement et enfermement. C’est arrivé en 1787-1788, période où la pression et l’illisibilité fiscales ont fait sauter la marmite.

La réduction du nombre de décideurs directs en matière d’impôts (de 38 000 à 5000, chiffres approximatifs) entraînera structurellement une modération de la dépense publique. Qui a vécu au cœur du système reste sidéré par les arguments de ceux niant le processus d’économies.

Ou ils sont totalement incompétents, ou ils sont dans le mensonge, surtout quand ils semblent suggérer que les services rendus actuellement ne le seraient plus. Les Carnets Jurassiens reviendront sur cette question à propos de la gestion dynamique des ressources humaines.

C’est précisément de cette dernière que dépendra l’efficacité économique, un des buts des réformes en cours et à venir.

Maudire telle ou telle théorie économique est peut-être satisfaisant intellectuellement ; mais la guerre économique qui caractérise la situation actuelle implique que soient construites et fonctionnent des structures adaptées. C’est ce qu’ont fait ou font un certain nombre de pays, au-delà des doctrines affichées !

La faiblesse française est que ce qui se fait ailleurs ne concerne pas la France… Orgueil coupable ou aveu d’impuissance, le problème reste le même.

Dans la situation actuelle française, le seul levier réellement à la disposition du gouvernement est celui de son administration. La réussite en ce domaine conditionne toutes les autres. Ainsi sera forgée la notion de « masse critique » pour un développement économique et social équilibré et dynamique.

La responsabilité publique est plus que jamais lourde à assumer – elle doit l’être.

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